La lettre a été envoyée le 16 mars par Stéphane Nomis, président de la FFJudo, à la Direction générale des finances publiques.
L’objectif ? Demander une transformation de la cotisation versée par les licenciés à leur club en don, ce qui permettrait une réduction d’impôt à hauteur de 66% de ce montant. Pour cela, il faudrait que les clubs respectent les critères d’éligibilité à la qualification d’organisme d’intérêt général.
Rappelons que le 9 février, le sénateur du Doubs, Jacques Grosperrin, a proposé cette idée à Roxana Maracineanu, lors d’une séance publique au Palais du Luxembourg. Dans sa réponse, la ministre déléguée explique : «peut-être effectivement qu’une requalification en don de l’adhésion ou de la licence pourrait être étudiée. Néanmoins elle n’est pas automatique car il faudrait que toutes les associations soient reconnues d’utilité publique ce qui n’est pas le cas.» Actuellement c’est en effet le cas des fédérations mais pas de la très grande majorité des associations sportives.
Retrouvez-ci-dessous le courrier envoyé par Stéphane Nomis.
